Privacy Policy

ÉNONCÉ GÉNÉRAL DE POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Chez Gestion Tradex Inc., le respect de la vie privée est d’une importance primordiale. Nous tenons à vous assurer que les renseignements personnels que vous divulguez sont traités avec le plus grand souci de sécurité et de confidentialité. Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels, Tradex a adopté de nouvelles pratiques en matière de protection des renseignements personnels pour protéger l’information sur les clients.

QU’EST-CE QU’UN RENSEIGNEMENT PERSONNEL?

Un renseignement personnel désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, y compris des renseignements sur votre adresse et votre numéro de téléphone à la maison, votre date de naissance, votre âge, votre situation de famille, vos antécédents professionnels, votre numéro d’assurance sociale et vos antécédents en matière de crédit.

QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS?

Les renseignements personnels dans votre compte client peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale et vos numéros de téléphone, votre numéro d’assurance sociale, votre date de naissance, la description de vos avoirs et des opérations effectuées dans votre compte de même que le nom et l’adresse de votre bénéficiaire. Les autres types de renseignements que nous pouvons recueillir et conserver dans votre compte client dépendent de la nature des placements que vous faites ou des services que vous demandez. Par exemple, lorsque vous avez établi un programme de prélèvement automatique qui vous permet d’effectuer des achats à intervalles réguliers, vous nous avez communiqué votre numéro de compte à votre institution financière.

COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Les renseignements personnels sont recueillis directement auprès de vous ou par l’intermédiaire de votre conseiller lorsque vous ouvrez un compte chez nous. Ces renseignements nous sont communiqués lorsque vous nous faites parvenir un formulaire que vous avez rempli ou que votre conseiller nous transmet des renseignements par voie électronique. Le fait de gérer votre compte donne aussi lieu à des renseignements personnels, ainsi que des renseignements sur les opérations effectuées. Il nous faut parfois recueillir des renseignements d’un tiers autre que votre conseiller. Un exécuteur testamentaire est un bon exemple de tiers qui peut nous fournir des renseignements sur vous ou sur votre compte.

COMMENT OBTENONS-NOUS VOTRE CONSENTEMENT?

Lorsque vous nous fournissez des renseignements, directement ou par l’intermédiaire de votre conseiller, et que vous continuez à faire affaire avec nous, vous vous trouvez à consentir à l’utilisation de vos renseignements personnels.

QUELLE UTILISATION FAISONS-NOUS DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels aux fins expresses suivantes :

  • vous identifier;
  • établir et gérer votre compte;
  • nous assurer que les renseignements consignés dans nos dossiers sont exacts;
  • réaliser vos opérations;
  • vérifier les renseignements précédemment communiqués si c’est nécessaire;
  • fournir, ainsi qu’à votre conseiller ou courtier, des états de compte et autres renseignements relatifs à votre compte;
  • vous fournir les états financiers, les reçus aux fins de l’impôt, les documents de sollicitation de procurations, les confirmations d’opérations et autres renseignements qui peuvent être demandés ou être nécessaires à la gestion de votre compte;
  • vous faire parvenir des offres de services ou de produits susceptibles de vous intéresser;
  • satisfaire aux prescriptions légales et réglementaires.

AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS?

Nous pouvons toutefois partager ces renseignements avec des tiers dans certaines circonstances limitées telles que les suivantes :

  • Avec des entreprises tierces auxquelles nous confions le mandat de fournir des services à notre place. Nous leur communiquons alors les renseignements nécessaires pour le faire, par exemple pour traiter des données, préparer et envoyer des relevés, stocker des documents, produire des images numériques ou faire de la recherche sur les marchés. Nous interdisons à ces fournisseurs d’utiliser ces renseignements à des fins autres que pour fournir les services impartis, et de les divulguer à qui que ce soit.
  • Avec d’autres personnes. Si vous passez par l’entremise d’un conseiller financier ou d’un courtier inscrit pour acheter des parts d’un fonds Tradex, nous communiquons à cette personne des renseignements sur vous. Nous devons aussi communiquer à l’occasion avec d’autres institutions financières ou sociétés de fonds d’investissement pour recueillir les renseignements dont nous avons besoin pour administrer convenablement votre compte.
  • Lorsque la loi l’autorise ou l’exige. Tradex peut être tenue de communiquer des renseignements personnels en application de lois ou règlements, d’une ordonnance ou d’une assignation judiciaire, d’une mise en demeure, d’un mandat de perquisition, ou autre ordre contraignant.Nous devons aussi communiquer des renseignements personnels à nos comptables, vérificateurs, mandataires et avocats chargés d’exécuter ou de protéger nos droits.Nous devons aussi communiquer des renseignements personnels à divers organismes de réglementation auxquels nous sommes assujettis pour satisfaire à leurs exigences réglementaires. À des fins réglementaires, les organismes d’autoréglementation, dont Services de réglementation du marché Inc., l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières, l’Association canadienne des courtiers en fonds mutuels, Bourse de Montréal inc. et le Fonds canadien de protection des épargnants (collectivement, les organismes d’autoréglementation (OAR)) exigent l’accès à des renseignements personnels d’actuels et d’anciens clients, employés, mandataires, administrateurs, dirigeants, associés et autres personnes, lesquels renseignements personnels ont été collectés ou utilisés par les personnes réglementées. Les OAR collectent, utilisent ou communiquent ces renseignements personnels obtenus auprès de personnes réglementées à des fins réglementaires, notamment:

la surveillance des activités de négociation,

l’examen des ventes, de la conformité financière et du pupitre de négociation anisi que d’autre verifications réglementaires,

les enquêtes à l’égard de violations possibles des règlements et de la legislation,

les bases de données réglementaires,

les procedures disciplinaires ou en matière d’application,

les déclarations aux autorités de réglementation en valeurs mobilières, et

le partage de renseignements avec des autorités de réglementation des valeurs mobilières, des marchés réglementés, d’autres organisms d’autoréglementation et des instances d’application de la loi dans tout territoire dans le cadre de l’une des activités précédents.

COMMENT POUVEZ-VOUS RETIRER VOTRE CONSENTEMENT?

Vous pouvez nous retirer votre consentement à utiliser vos renseignements personnels en tout temps en communiquant avec nous au numéro 1-800-567-3863. En retirant votre consentement, il se peut que vous limitiez les services ou les produits que nous sommes en mesure de vous offrir. Dans certaines circonstances, des prescriptions légales peuvent vous empêcher de retirer votre consentement.

OÙ CONSERVONS-NOUS CES RENSEIGNEMENTS?

Les renseignements vous concernant sont enregistrés et conservés sous forme de documents électroniques ou de microfiches, ou sur papier, au bureau de Tradex et nos prestataires de services. Par ailleurs, des renseignements vous concernant peuvent aussi être stockés ou entreposés à l’extérieur pour en permettre la récupération en cas de sinistre.

COMMENT CES RENSEIGNEMENTS SONT-ILS PROTÉGÉS?

Nous avons pris toutes les mesures appropriées et mis en place des contrôles destinés à assurer la protection des données. Au nombre de ces mesures figurent un accès limité à nos bureaux et à nos registres, l’utilisation de mots de passe et le chiffrement de fichiers pour les activités en direct.

Nos employés et nos prestataires de services n’ont accès à vos renseignements personnels qu’aux fins établies dans la présente politique afin de leur permettre d’accomplir leurs fonctions dans la gestion de votre compte client.

PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

Nous ne conservons vos renseignements personnels qu’aussi longtemps que cela est nécessaire (soit pour vous fournir des services, soit pour satisfaire aux prescriptions légales ou réglementaires). Dès qu’ils ne sont plus nécessaires, nous les détruisons conformément à nos politiques de gestion et de destruction des dossiers. La durée de la période de conservation des renseignements est fonction des raisons pour lesquelles ils ont été recueillis. Le type de produit ou de service et la sorte de renseignement ont aussi une incidence sur la durée de la période de conservation. Il se peut que vos renseignements soient conservés même après que vous ayez cessé d’être notre client si la loi nous oblige à avoir en main suffisamment de renseignements pour répondre à tout problème susceptible de se produire à une date ultérieure.

À QUI POUVEZ-VOUS VOUS ADRESSER À PROPOS DE LA PROTECTION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Tradex a confié à un agent de la protection des renseignements personnels la responsabilité de s’occuper de toutes ces questions. Si vous désirez obtenir des renseignements ou faire des commentaires sur notre politique visant la protection des renseignements personnels ou sur d’autres points mentionnés dans ces pages, veuillez communiquer avec M. Brien Marshall à 1-800-567-3863.

ÉNONCÉ DE POLITIQUE EN MATIÈRE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE DU SITE WEB

Nous ne recueillons aucun renseignement personnel sur quiconque visite nos sites Web à des fins de consultation seulement. Des renseignements personnels sont recueillis si le visiteur demande de la documentation par la poste ou par téléchargement, ou s’il nous envoie un message par courrier électronique.

Nous recommandons aux utilisateurs du site Web de nous envoyer leurs demandes de renseignements sur nos produits et services par courrier électronique, puisque ce moyen est plus rapide et efficace. Nous conservons des exemplaires de ces messages électroniques. Les renseignements fournis par un visiteur ne seront utilisés que pour répondre à sa demande et fournir un meilleur service à la clientèle.

Nous utilisons les renseignements recueillis auprès des visiteurs de nos sites Web pour répondre à leurs besoins précis et procurer un meilleur service à la clientèle en fournissant, entre autres, les renseignements les plus récents sur nos produits et services. De plus, les renseignements recueillis servent à consigner les communications entre Gestion Tradex Inc. et ses visiteurs en ligne ainsi qu’à assurer le respect de toutes les lois et tous les règlements applicables.

Les employés doivent accéder aux renseignements recueillis sur un visiteur des sites Web pour pouvoir répondre à ses besoins et lui fournir l’information demandée sur certains de nos produits. Nos employés sont tenus de respecter des normes de prudence strictes en ce qui a trait à l’utilisation de renseignements personnels concernant les clients.

Gestion Tradex Inc. ne transmet aucun renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire de nos sites Web à des tiers. Certains renseignements personnels peuvent toutefois être transmis, au besoin, pour effectuer une opération demandée par le visiteur en ligne.