Investissement fiscalement avantageux - CELIAPP : Le meilleur des deux mondes

CELIAPP : Le meilleur des deux mondes

Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP) a été introduit en 2023 pour aider les particuliers à épargner en vue de l'achat de leur première maison. Il combine les caractéristiques du compte d'épargne libre d'impôt (CELI) et du régime enregistré d'épargne-retraite (REER), offrant des avantages fiscaux conçus pour aider à épargner en vue de l'achat d'une maison.

Quelles sont les conditions d'éligibilité pour êtreacheteur d'un logement pour la première fois ?

  1. Si vous n'avez pas, à un moment quelconque de l'année civile en cours avant l'ouverture du compte ou à un moment quelconque des quatre années civiles précédentes, habité un logement admissible (ou ce qui serait un logement admissible s'il était situé au Canada) en tant que résidence principale

  2. être âgé d'au moins 18 ans et ne pas avoir atteint l'âge de 72 ans au cours de l'année civile en cours

Qu'est-ce qu'un retrait admissible ?

1. Pour effectuer un retrait, vous devez être résident du Canada depuis le moment du retrait jusqu'à l'achat de l'habitation admissible, et vous devez être acheteur d'une première habitation au moment du retrait.

  1. Toutefois, une exception vous permet d'effectuer un retrait admissible dans les 30 jours suivant l'emménagement dans un logement admissible.

2. En outre, vous devez avoir conclu un accord écrit pour l'achat ou la construction d'un logement admissible avant le 1er octobre de l'année suivant le retrait, avec l'intention d'occuper le logement comme résidence principale dans l'année qui suit l'achat ou la construction.

  1. L'habitation admissible doit être un logement situé au Canada.

3. Les fonds restants dans le plan après un retrait admissible peuvent être transférés en franchise d'impôt dans un autre CELIAPP ou REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) avant la fin de l'année qui suit l'année du premier retrait admissible.

  1. Les transferts ne réduisent pas vos droits de cotisation à un REER.

Tout retrait non admissible est assujetti à l'impôt à votre taux marginal d'imposition en tant que revenu réalisé.

A l'abri de l'impôt

Les revenus (intérêts, dividendes, plus-values) générés par le compte ne sont pas imposés, mais ils restent sur le compte. Lorsque vous retirez des fonds du CELIAPP pour acheter votre premier logement, le retrait est exonéré d'impôt, à condition qu'il remplisse les conditions requises.

Il s'agit d'un véhicule de placement alternatif auquel les investisseurs peuvent envisager de cotiser avant de cotiser au CELI ou au REER, en fonction de l'objectif du placement.

A l'abri de l'impôt

Le CELIAPP vous permet de cotiser 8 000 $ par an pendant cinq ans (cotisation maximale de 40 000 $). En outre, vous pouvez reporter l'équivalent d'une année de droits de cotisation sur l'année suivante. Par exemple, si vous ouvrez un CELIAPP en 2023 et que vous ne versez que 4 000 dollars, vous pouvez reporter les 4 000 dollars restants à l'année suivante et verser 12 000 dollars. Vous pouvez reporter jusqu'à un maximum de 8 000 $ de droits de participation inutilisés à la fin de l'année pour les utiliser l'année suivante (sous réserve du plafond cumulatif des droits de cotisations).

Qu'est-ce qu'un fonds commun de placement d'entreprise ?

Les fonds communs de placement de type société sont similaires aux fonds communs de placement ordinaires, mais les actifs sous-jacents sont des actions, des obligations et d'autres fonds communs de placement détenus dans une structure de société plutôt que dans une structure fiduciaire. Les fonds de type société distribuent généralement moins de revenus imposables que les versions de ficucie.Cela est particulièrement partinent pour les investisseurs ayant des taux d'imposition personnels élevés.

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